Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Introduction et acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet zazat.online ainsi que la fourniture des services proposés par Zazat, société exerçant une activité de digital-agency, dont le siège est situé au 18 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France.
En accédant au site, en naviguant sur celui-ci, en sollicitant un devis, en commandant une prestation ou en utilisant tout service fourni par Zazat, le client, le prospect ou l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute relation contractuelle entre Zazat et l’Utilisateur, sous réserve des stipulations particulières convenues par écrit entre les parties et, le cas échéant, des conditions particulières, devis, bons de commande ou contrats de prestation signés par les parties.
2. Champ d’application des services
Zazat propose, notamment, des services de conseil, conception, création, développement, maintenance, optimisation et accompagnement digital, incluant notamment :
- la création et refonte de sites internet, interfaces et expériences utilisateurs ;
- le développement web et/ou mobile ;
- le référencement naturel (SEO), la stratégie de contenu et l’optimisation technique ;
- la conception de supports digitaux, créatifs et marketing ;
- la maintenance corrective, évolutive et l’assistance technique ;
- le conseil en stratégie digitale, acquisition, conversion et performance ;
- plus généralement, toute prestation annexée ou connexe à l’activité de digital-agency.
Les caractéristiques, délais, modalités d’exécution, livrables et prix applicables à chaque prestation sont précisés dans le devis, le contrat, le cahier des charges ou tout document contractuel accepté par l’Utilisateur. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes Conditions.
Zazat se réserve le droit de faire évoluer ses services, d’en modifier le périmètre ou d’en suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise en conformité, sans préjudice des engagements déjà contractuellement acceptés.
3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public, à la sécurité ou au bon fonctionnement des services.
À ce titre, l’Utilisateur s’oblige notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères lors de toute demande de contact, de devis ou de commande ;
- coopérer de bonne foi avec Zazat et transmettre dans les délais utiles tous éléments, contenus, accès, validations et informations nécessaires à l’exécution des prestations ;
- disposer des droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments transmis à Zazat (textes, images, logos, marques, vidéos, bases de données, codes, etc.) ;
- vérifier l’exactitude, la conformité et la légalité des contenus publiés ou intégrés dans le cadre des prestations ;
- respecter les délais de validation, de retour et de paiement convenus contractuellement.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il fournit ou fait publier, ainsi que de leur conformité à la réglementation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques, concurrence, communication électronique, consommation, protection des données et contenu illicite.
Tout retard, omission ou défaut de coopération de l’Utilisateur susceptible d’affecter les délais ou la qualité des prestations ne saurait engager la responsabilité de Zazat.
4. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les mentions figurant dans le devis ou la facture. La TVA applicable, le cas échéant, est facturée au taux légal en vigueur.
Les conditions de paiement sont fixées au devis, au contrat ou sur la facture. À défaut de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :
- un acompte peut être exigé à la commande ;
- les factures sont payables à réception ou dans le délai mentionné contractuellement ;
- aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire ;
- tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels, conformément à la réglementation applicable.
Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, Zazat se réserve en outre le droit de suspendre tout ou partie des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.
Le défaut de paiement à l’échéance pourra, après notification restée sans effet, entraîner la résolution de la prestation concernée aux torts de l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
5. Annulation et politique de remboursement
En raison de la nature sur mesure des prestations de digital-agency, les services fournis par Zazat peuvent ne pas être soumis à un droit de rétractation lorsque le contrat est conclu avec un professionnel ou lorsqu’il s’agit de contenus numériques ou de prestations pleinement exécutées avant l’expiration du délai légal, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le droit applicable.
Pour les consommateurs, lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ou, le cas échéant, de la réception du bien/service, pour exercer ce droit, sauf exception légale ou renonciation expresse et conforme à la loi. Si l’exécution d’une prestation a commencé à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation, celui-ci peut être amené à payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la réglementation en vigueur.
En dehors des cas légalement obligatoires, toute annulation d’une commande ou d’une prestation validée par l’Utilisateur peut donner lieu, selon l’avancement du projet, à la facturation des prestations déjà réalisées, des coûts engagés et, le cas échéant, d’une indemnité d’annulation lorsque celle-ci est prévue au devis ou au contrat.
Sauf disposition légale contraire, les sommes versées au titre d’acomptes, de travaux engagés ou de prestations personnalisées ne sont pas remboursables, notamment lorsque les livrables ont été commencés, réservés ou personnalisés pour l’Utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Zazat est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf stipulation contraire expresse. Elle met en œuvre les moyens raisonnables et professionnels nécessaires à la bonne exécution des services convenus.
La responsabilité de Zazat ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation du site ou des livrables non conforme à leur destination ;
- d’erreur, omission ou inexactitude dans les informations fournies par l’Utilisateur ou par des tiers ;
- de dysfonctionnement, interruption, perte de données ou défaillance imputable à un prestataire tiers, un hébergeur, un éditeur, un réseau, un navigateur, un système d’exploitation ou un cas de force majeure ;
- de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image, ou perte de chance ;
- de retard causé par le manque de coopération, les validations tardives ou les changements de demandes de l’Utilisateur ;
- d’utilisation illicite, frauduleuse ou non autorisée des livrables par l’Utilisateur.
En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Zazat est juridiquement retenue, celle-ci est limitée, sauf disposition légale impérative contraire, au montant hors taxes effectivement payé par l’Utilisateur au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois, ou au montant de la prestation litigieuse si elle est inférieure.
Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Zazat en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou de toute autre responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire expresse, l’ensemble des éléments présents sur le site zazat.online est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zazat ou de ses concédants de licence, notamment les textes, graphismes, logos, marques, visuels, animations, bases de données, structures, logiciels, codes sources, interfaces, méthodologies, documents et contenus.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au titre des présentes Conditions, sauf mention expresse dans un contrat, un devis ou un document de cession signé. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, traduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.
Concernant les livrables réalisés par Zazat, les droits patrimoniaux éventuellement cédés à l’Utilisateur le sont uniquement dans les conditions prévues au contrat, au devis ou au bon de commande, et après paiement intégral des sommes dues. À défaut de clause de cession spécifique, les livrables demeurent la propriété intellectuelle de Zazat, sous réserve des droits des tiers et des licences des outils ou bibliothèques utilisés.
L’Utilisateur garantit Zazat contre toute réclamation, action ou condamnation fondée sur une violation de droits de propriété intellectuelle du fait des contenus, éléments ou instructions qu’il a fournis.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
Zazat s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles collectées via le site ou dans le cadre des prestations sont utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations ;
- assurer la facturation, le suivi administratif et comptable ;
- améliorer les services, la sécurité du site et l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et/ou pour la durée légale applicable. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants, prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de Zazat, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités prévues et sous réserve de garanties appropriées.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les personnes concernées peuvent contacter Zazat à l’adresse suivante : [email protected].
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale, administrative ou judiciaire de divulgation.
9. Force majeure
La responsabilité de Zazat ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée, guerre, émeute, grève totale ou partielle, pandémie, blocage des télécommunications, cyberattaque majeure, décision administrative ou judiciaire, ou tout événement indépendant de la volonté raisonnable de Zazat rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.
En cas de force majeure, les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat dans les conditions légales et contractuelles applicables.
10. Modification des présentes conditions
Zazat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques, commerciales ou organisationnelles.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site ou à compter de la date indiquée, sauf stipulation contraire. Les commandes, devis et contrats déjà conclus demeurent régis par la version des Conditions en vigueur à la date de leur acceptation, sauf accord exprès des parties.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions. La poursuite de l’utilisation du site ou des services après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions, dans les limites permises par la loi.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont plus protectrices et d’ordre public.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions ou des prestations de Zazat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les consommateurs, conformément aux dispositions applicables, il est rappelé qu’ils peuvent recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable et que les conditions de sa saisine sont réunies.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence impératives, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
12. Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services ou à l’exécution d’une prestation, l’Utilisateur peut contacter Zazat aux coordonnées suivantes :
- Nom : Zazat
- Adresse : 18 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 48 05 73 29
- Site internet : zazat.online
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la limite de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.
Les parties s’engagent à remplacer, dans la mesure du possible, toute clause invalide par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.
Les présentes Conditions constituent l’intégr